1. Introduction
Bienvenue sur Numeraci . En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d'accéder à nos services.
2. Objet
Numeraci est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs de créer et de gérer des sites web professionnels. Ces CGU régissent l'utilisation de la plateforme et assument les droits et obligations des utilisateurs.
3. Accès et utilisation du service
L'accès à Numeraci est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
4. Comptes et abonnements
Numeraci propose plusieurs formules d'abonnement.
Les paiements s'effectuent directement via l'une des 19+ passerelles de paiement disponibles.
Aucun remboursement n'est accordé après l'activation d'un abonnement.
5. Gestion des paiements
Les utilisateurs gèrent leurs propres paiements via les passerelles intégrées.
Numeraci ne perçoit ni ne gère directement les transactions des sites créés sur la plateforme.
L'utilisateur est responsable de la conformité de ses transactions avec la réglementation en vigueur.
6. Contenu et responsabilités
Vous êtes responsable du contenu publié sur votre site.
Numeraci se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu contraire aux lois en vigueur.
7. Support et assistance
Un support est disponible pour toute question relative à l'utilisation de Numeraci.
L'assistance ne couvre pas les problèmes liés aux passerelles de paiement externes.
8. Propriété intellectuelle
Numeraci et ses services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'utilisateur ne peut pas copier, modifier ou redistribuer une partie de la plateforme sans autorisation.
9. Modification des CGU
Numeraci se réserve le droit de modifier les CGU présentes à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs.
10. Loi applicable et juridiction
Les CGU présentes sont soumises aux lois en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de Numeraci.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à [Adresse email ou formulaire de contact].
